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Conditions Générales de Vente

1. GÉNÉRAL – Champ d'application.

1.1 Nos Conditions Générales de Vente et de Livraison s'appliquent exclusivement aux transactions commerciales entre professionnels ; elles sont valables pour toutes les relations commerciales entre nous et le Client. Les conditions d'achat ou de livraison du Client ne s'appliquent que si nous les avons expressément confirmées par écrit. Nos Conditions Générales s'appliquent également si nous effectuons la livraison au Client sans réserve, bien que nous ayons connaissance de conditions générales du Client qui diffèrent, sont contradictoires ou complémentaires. La version de nos Conditions Générales valable au moment de la conclusion du contrat s'applique. Nos Conditions Générales s'appliquent également à toutes les transactions futures avec le Client dans la mesure où il s'agit de transactions juridiques similaires.

2. ACCORD INTÉGRAL :

2.1 Ces Conditions régiront le Contrat à l'exclusion de toutes autres conditions entre la Société et le Client et aucune modification du Contrat ou de ces Conditions (y compris l'incorporation des conditions générales de vente du Client) ne sera opposable à la Société sauf accord écrit de la Société et signature par un administrateur de la Société.

2.2 Les représentants de la Société ne sont pas autorisés à faire de déclarations concernant les Marchandises, à moins que de telles déclarations ne soient confirmées par écrit par un dirigeant de la Société.

2.3 Toute erreur ou omission typographique, administrative ou autre dans tout catalogue, documentation commerciale, liste de prix, bon de livraison, facture ou autre document ou toute information publiée par la Société (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) pourra être corrigée sans que la Société n'encoure aucune responsabilité.

3. CONTRAT :

3.1 Aucune commande soumise par le Client ne sera réputée acceptée par la Société (et par conséquent aucun Contrat ne sera réputé formé) tant que, dans le cas de Marchandises, les Marchandises n'auront pas été expédiées par la Société.

3.2 Le Client est responsable de l'exactitude de toute commande soumise par le Client et de la fourniture des informations nécessaires au Client et, dans le cas de Services, de leur exécution en temps voulu au lieu d'exécution notifié à la Société par le Client.

3.3 Le Client recevra une confirmation écrite de toute commande en ligne et les confirmations écrites de toute commande par courrier électronique indiqueront clairement qu'elles ne font que confirmer les commandes électroniques antérieures et contiendront les détails du numéro de compte du Client et du numéro de commande d'achat.

4. PAIEMENT :

4.1 Les frais de livraison par camion, y compris les frais d'expédition, devront être payés immédiatement lors de l'achat en ligne par carte de crédit Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, Eurocard, Maestro, PayPal, Google Pay, Wise. Vous pouvez également choisir d'acheter sur compte via Riverty. Les méthodes de paiement exactes disponibles seront affichées sur la page de paiement.

4.2 Les colis seront expédiés par service de messagerie ; vous devrez payer la livraison par service de messagerie immédiatement lors de votre achat en ligne par carte de crédit Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, Eurocard, Maestro, PayPal, Google Pay, Wise. Vous pouvez également choisir un achat sur compte via Riverty.

4.3 Nos prix en EUROS sont indiqués nets, départ usine, sauf indication contraire dans la confirmation de commande. En particulier, ils n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les frais de douane et de marge, les frais d'assurance, les frais de transport et de déchargement ainsi que les frais d'emballage. La TVA est indiquée séparément au taux légal en vigueur le jour de la facturation.

4. RETRAIT/ANNULATION :

4.1 Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de résiliation expirera 14 jours après le jour. Pour exercer le droit de résiliation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration claire (une lettre envoyée par ou par courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de résiliation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai d'annulation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration de la période d'annulation.

Si vous annulez ce contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires qui résultent si vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).

5. LICENCES D'EXPORTATION OU D'IMPORTATION :

5.1 Le Client sera responsable de l'obtention de toutes les licences d'exportation ou d'importation des Marchandises et de l'obtention de toutes autres licences requises pour la livraison ou la vente des Marchandises dans le pays de destination.

6. TRANSFERT DES RISQUES :

6.1 Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au client dès la remise des marchandises au transporteur ou à la personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition au client. Ce transfert intervient également si le client est en demeure de les accepter.

7. FORCE MAJEURE :

7.1 La Société ne sera pas tenue responsable envers le Client ni considérée comme en infraction avec le Contrat en raison de tout retard dans l'exécution, ou de tout manquement à l'exécution, de l'une des obligations de la Société relatives aux Marchandises/Services, lorsque le retard ou le manquement est dû à une cause échappant au contrôle raisonnable de la Société et, sans préjudice de la généralité de ce qui précède, les éléments suivants seront considérés (sans limitation) comme des causes échappant au contrôle raisonnable de la Société :

  • cas de force majeure, explosion, inondation, tempête, incendie ou accident :
  • Guerre ou menace de guerre, sabotage, insurrection, troubles civils ou réquisition :
  • Lois, restrictions, règlements, arrêtés ou mesures de quelque nature que ce soit émanant d'une autorité gouvernementale, parlementaire ou locale :
  • Réglementations ou embargos à l'importation ou à l'exportation :
  • Grèves, lock-outs ou autres actions industrielles ou conflits du travail (qu'ils impliquent des employés de la Société ou d'un tiers) :
  • toute action ou omission de la part d'un fournisseur de télécommunications ou d'un fournisseur de services Internet ;
  • Difficultés d'obtention de matières premières, de main-d'œuvre, de carburant, de pièces ou de machines ; et
  • Panne de courant ou défaillance de la machine.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

8.1 Hors du champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux et uniquement en cas d'intention ou de négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité pour les dommages indirects ou les pertes financières, la perte de revenus, la perte d'intérêt financier ou les dommages résultant de réclamations de tiers contre le client est exclue. Aloe Supreme ne sera tenu responsable que de son propre contenu sur le site web fournissant la boutique en ligne Aloe Supreme. Aloe Supreme ne sera pas tenu responsable du contenu de tiers fourni par d'autres sites web liés extérieurement à partir de tout site web d'Aloe Supreme. Si Aloe Supreme prend connaissance de contenus illégaux sur des sites web externes, Aloe Supreme bloquera immédiatement l'accès à ces pages.

9. INDEMNISATION :

Le Client s'engage auprès de la Société à l'indemniser immédiatement contre toutes procédures, coûts, frais, dépenses, paiements, responsabilités, pertes et dommages résultant de la violation ou de l'exécution négligente par le Client de l'une des clauses du Contrat.

9. PROTECTION DES DONNÉES :

Nous ne stockons que les données clients nécessaires au traitement de la commande et les transmettons à des prestataires de services et entreprises associés tels que les transporteurs pour le traitement de la commande.